projet de loi
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
20/12/2023 00:00:00 -
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la d...
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ...... Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de vie, ont été présentées le 10 avril. Objectif : être en mesure de suivre près de 250 000 personnes
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
12/10/2022 00:00:00 -
Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda...
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
20/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition
20/01/2021 00:30:00 -
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en pe...... « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen », a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die
24/09/2020 00:00:00 -
Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloriser les métiers et de trouver de nouvelles organisations : c'est le nouvel engagement pris
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale
26/02/2026 00:00:00 -
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gou...... Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’Assemblée. Le signe d’un enterrement
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni......Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 27 avril par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Un « big
01/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via
06/06/2019 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences